inspecteur général 2e échelon, 3e chevron de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe exceptionnelle 2e chevron

inspecteur général de classe normale de l'INSEE

président suppléant

suppléant

au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants du ministre chargé de la population

suppléant

au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentant du ministre chargé de la population

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans ses fonctions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 , tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la statistique, des études et de la documentation au ministère ; 30 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications. »

membre du Conseil national de l'information statistique

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 2e échelon

A compter de la date du présent décret